Conditions Generales de Vente

Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la vente de licences d'acces aux plateformes SaaS editees par la SAS NBHC, notamment Vlogyz, Devizly et Worthifast. Toute souscription a un service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Prix et paiement

• Les prix sont affiches toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe.
• Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle.
• La facturation est automatique au debut de chaque periode de renouvellement.

Droit de retractation

Conformement au Code de la consommation, les consommateurs (B2C) disposent d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer leur droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par email a contact@nbhc.fr.

Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode restante.

Propriete intellectuelle

NBHC conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur ses plateformes, incluant le code source, le design, les algorithmes et les marques. L'utilisateur conserve l'entiere propriete de ses donnees et des contenus generes via les services.

Responsabilite

NBHC est soumise a une obligation de moyens. Les services SaaS integrant des fonctionnalites d'intelligence artificielle, NBHC ne garantit pas un resultat specifique sur les outputs generes par l'IA. L'utilisateur reste responsable de la verification et de l'utilisation des contenus generes.

Loi applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, le Tribunal de Commerce de Macon (Saone-et-Loire) sera seul competent.